{"id":388,"date":"2020-04-09T14:44:50","date_gmt":"2020-04-09T12:44:50","guid":{"rendered":"https:\/\/avent-media.fr\/?page_id=388"},"modified":"2024-07-08T09:46:26","modified_gmt":"2024-07-08T07:46:26","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/avent-media.com\/en\/cgv\/","title":{"rendered":"Terms and conditions"},"content":{"rendered":"

CONDITIONS GENERALES DE VENTE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 AVENT MEDIA SAS, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 au 255 Boulevard Pereire, 75017 Paris, immatricul\u00e9e au RCS de Nanterre sous le num\u00e9ro 492 104 500 (ci-apr\u00e8s \u00ab AVENT MEDIA \u00bb) est une agence de communication Marketing & Digitale qui utilise les derni\u00e8res plateformes technologiques pour d\u00e9finir et anticiper les probl\u00e9matiques comportementales des consommateurs. AVENT MEDIA offre une large gamme de Prestations (ci-apr\u00e8s la\/les \u00ab Prestation(s)\u00bb) et cr\u00e9e diff\u00e9rents types de campagnes marketing pour le compte de ses clients (ci-apr\u00e8s les \u00ab Clients \u00bb ou les \u00abAnnonceurs \u00bb).
Dans le cas notamment de plans m\u00e9dia (achat d\u2019espaces), de r\u00e9f\u00e9rencement payant (liens sponsoris\u00e9s), d\u2019op\u00e9ration d\u2019acquisition (datas) ou de tout autre op\u00e9ration de communication, AVENT MEDIA agit comme un interm\u00e9diaire pour le compte du Client dans le cadre d\u2019un bon de commande et\/ou d\u2019une attestation de mandat sign\u00e9 en principe pour chaque ann\u00e9e civile.<\/p>\n\n\n\n

En confiant une Prestation, le Client accepte les contraintes inh\u00e9rentes aux multiples aspects et capacit\u00e9s du m\u00e9dia complexe et \u00e9volutif qu\u2019est Internet. Il reconna\u00eet qu\u2019AVENT MEDIA n\u2019est tenue que d\u2019une simple obligation de moyens (sauf cas contraire explicitement pr\u00e9cis\u00e9 sur le bon de commande en termes d\u2019obligation de r\u00e9sultat) et d\u00e9clare (i) avoir la pleine capacit\u00e9 d\u2019engagement de son entreprise et (ii) avoir pleine comp\u00e9tence et compr\u00e9hension des terminologies et outils utilis\u00e9s et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, du contenu de la Prestation confi\u00e9e lors de la commande.<\/p>\n\n\n\n

La Prestation est soumise aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV \u00bb) et \u00e9ventuellement aux Conditions Particuli\u00e8res de Vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab CPV \u00bb) arr\u00eat\u00e9es lors de la commande. Les CGV pr\u00e9valent sur toute autre condition d\u2019achat du Client et les CPV pr\u00e9valent sur les CGV. La signature du bon de commande emporte connaissance pr\u00e9alable et acceptation pure et simple des CGV ou CPV, lesquelles seront opposables au Client d\u00e8s signature du bon de commande.
\nDans le cas d\u2019un plan m\u00e9dia (achat d\u2019espace) et\/ou de r\u00e9f\u00e9rencement payant (liens sponsoris\u00e9s), la Prestation est \u00e9galement soumise aux CGV des supports.<\/p>\n\n\n\n

1\/ Commandes <\/strong>
L\u2019envoi d\u2019un devis au client (sous forme de bon de commande ou contrat de mandat) n\u2019engage AVENT MEDIA qu\u2019apr\u00e8s validation par sa Direction. Le bon de commande d\u00e9crit synth\u00e9tiquement les services convenus, les modalit\u00e9s principales et le budget d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la Prestation ; les terminologies utilis\u00e9es peuvent toujours \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es par AVENT MEDIA sur consultation du lexique ou simple demande du Client ; l\u2019absence de demande du Client emporte sa parfaite connaissance du p\u00e9rim\u00e8tre et des sp\u00e9cificit\u00e9s de la Prestation. L\u2019envoi sign\u00e9 d\u2019un bon de commande par le Client vaut acceptation sans r\u00e9serve des CGV et CPV par celui-ci. AVENT MEDIA rappelle que ses CGV sont toujours disponibles sur simple demande et librement consultables 24\/24h sur son site internet. Les CGV sont en principe jointes \u00e0 la commande et\/ou au mandat et sont en cons\u00e9quence toujours opposables au Client. AVENT MEDIA se r\u00e9serve le droit de modifier ses CGV \u00e0 charge d\u2019en informer le Client par tout moyen.<\/p>\n\n\n\n

2\/ Force probante des notifications \u00e9lectroniques <\/strong>
Toutes les donn\u00e9es, informations, fichiers et tout autre \u00e9l\u00e9ment num\u00e9rique \u00e9chang\u00e9s avec le Client, ainsi que toute manifestation de volont\u00e9, y compris par voie \u00e9lectronique, relative \u00e0 la Prestation constitueront des preuves recevables, valides, opposables et ayant la force probante d’un acte sous seing priv\u00e9. Le Client s\u2019engage \u00e0 ne pas contester la recevabilit\u00e9, la validit\u00e9, l\u2019opposabilit\u00e9 ou la force probante des \u00e9l\u00e9ments de nature ou sous format \u00e9lectronique pr\u00e9cit\u00e9s, sur le fondement de leur nature \u00e9lectronique. Sauf preuve contraire, ces \u00e9l\u00e9ments seront valables et opposables entre les parties de la m\u00eame mani\u00e8re, dans les m\u00eames conditions et avec la m\u00eame force probante que tout document qui serait \u00e9tabli, re\u00e7u ou conserv\u00e9 par \u00e9crit. Toutes les notifications doivent \u00eatre adress\u00e9es par courrier \u00e9lectronique aux adresses \u00e9lectroniques indiqu\u00e9es par chacune des parties. Il appartient en cons\u00e9quence au Client de s\u2019assurer en permanence que les coordonn\u00e9es postales ou \u00e9lectroniques et donn\u00e9es communiqu\u00e9es \u00e0 AVENT MEDIA aux termes du bon de commande et relatives \u00e0 son compte sont \u00e0 jour et exactes pendant toute la dur\u00e9e de la Prestation. A cette fin, le Client s\u2019engage \u00e0 notifier \u00e0 AVENT MEDIA, sans d\u00e9lai, par \u00e9crit, toute modification de ces \u00e9l\u00e9ments. Il est cependant pr\u00e9cis\u00e9 que toute notification de griefs du Client relative \u00e0 la Prestation et la facturation doit pour \u00eatre recevable \u00eatre doubl\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception adress\u00e9e au si\u00e8ge social d\u2019AVENT MEDIA.<\/p>\n\n\n\n

3\/ Valeurs, param\u00e8tres, d\u00e9lais, dur\u00e9es, objectifs etc.<\/strong>
Les valeurs, param\u00e8tres, d\u00e9lais, dur\u00e9es, objectifs (de performance ou autre) etc. de la Prestation sont g\u00e9n\u00e9ralement indiqu\u00e9s sur les bons de commande. Compte tenu de l\u2019impr\u00e9visibilit\u00e9 de l\u2019ensemble des param\u00e8tres complexes d\u2019une Prestation, il s\u2019agit toujours par nature de donn\u00e9es indicatives, moyennes et purement pr\u00e9visionnelles. AVENT MEDIA fera ses meilleurs efforts pour respecter les valeurs indicatives dans le cadre de son obligation de moyen. Leur non-respect ne peut donner lieu ni \u00e0 annulation des commandes, ni \u00e0 dommages-int\u00e9r\u00eats pour retard ou \u00e9chec, ni rabais ou remise, ni \u00e0 r\u00e9paration des pr\u00e9judices directs ou indirects, impr\u00e9vus ou exceptionnels, revendiqu\u00e9s par le Client. Le budget d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la Prestation peut \u00eatre affect\u00e9 au-del\u00e0 de la dur\u00e9e initialement pr\u00e9vue et jusqu\u2019\u00e0 son solde.<\/p>\n\n\n\n

4\/ Exclusivit\u00e9 de valeur des donn\u00e9es et outils statistiques AVENT MEDIA<\/strong>
Le Client reconna\u00eet sans r\u00e9serve que les donn\u00e9es et\/ou outils statistiques et\/ou de mesure de la Prestation utilis\u00e9s par AVENT MEDIA (clics ou toute autre unit\u00e9 de mesure de valeurs convenue) sont irr\u00e9vocablement accept\u00e9es par le Client comme faisant exclusivement foi et r\u00e9put\u00e9es officielles et d\u00e9finitives et pr\u00e9valent sur toutes autres donn\u00e9es ou outils du Client ou de tiers. Les donn\u00e9es et statistiques \u00e9mises ou fournies par AVENT MEDIA font seules et valablement office de donn\u00e9es contractuelles. Les comptes rendus, rapports, redditions, tableaux, textes, messages etc. relatifs \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la Prestation sont r\u00e9put\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement adress\u00e9s par AVENT MEDIA au Client, directement ou par acc\u00e8s \u00e9lectronique aux outils ; le Client s\u2019oblige \u00e0 en prendre connaissance r\u00e9guli\u00e8rement ; ces donn\u00e9es peuvent prendre toutes formes possibles. Faute de contestation explicite et circonstanci\u00e9e du Client re\u00e7ue par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans les vingt-quatre (24) heures suivant leur notification, leurs contenus sont d\u00e9finitivement opposables au Client.<\/p>\n\n\n\n

5\/ Annulation ou modification de commande ou mandat<\/strong>
La commande ou le mandat ne peut \u00eatre annul\u00e9(e) ou modifi\u00e9(e) par le Client qu\u2019avec le consentement expr\u00e8s et \u00e9crit d\u2019AVENT MEDIA et apr\u00e8s accord des parties sur les conditions d\u2019indemnisation d\u2019AVENT MEDIA pour tout dommage en r\u00e9sultant.<\/p>\n\n\n\n

6\/ Prestations contraires aux usages <\/strong>
Si elle estime que la Prestation s\u2019av\u00e8re de nature \u00e0 contrevenir aux usages, bonnes m\u0153urs, r\u00e8gles notamment \u00e9thiques en vigueur, ou principes en cours chez AVENT MEDIA, ou simplement susceptible d\u2019engager sa responsabilit\u00e9, AVENT MEDIA se r\u00e9serve le droit \u00e0 tout moment (i) de demander au Client, qui s\u2019y oblige, toute modification de la Prestation (ii) de refuser, d\u2019annuler ou de suspendre toute commande, mandat, Prestation etc., sans pr\u00e9avis, (iii) de mettre un terme \u00e0 la Prestation et\/ou au mandat en cours \u00e0 tout moment. Les d\u00e9cisions motiv\u00e9es par AVENT MEDIA n\u2019ouvrent droit \u00e0 une quelconque indemnit\u00e9 de quelque nature que ce soit ou \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats au profit du Client. <\/p>\n\n\n\n

7\/ Garanties <\/strong>
Le Client garantit irr\u00e9vocablement et de mani\u00e8re permanente AVENT MEDIA, de sorte qu\u2019elle ne soit en aucune fa\u00e7on susceptible d\u2019\u00eatre inqui\u00e9t\u00e9e ou recherch\u00e9e en responsabilit\u00e9 et notamment que le Client (i) dispose et disposera librement et en permanence de tous les droits intellectuels sur les donn\u00e9es (textes, sons, images etc.) confi\u00e9es pour r\u00e9aliser la Prestation, sans risque quelconque notamment de contrefa\u00e7on, et plus g\u00e9n\u00e9ralement qu\u2019il fait son affaire personnelle de la d\u00e9tention ou de l\u2019obtention pr\u00e9alable de tous les droits et autorisations n\u00e9cessaires \u00e0 la Prestation, AVENT MEDIA n\u2019\u00e9tant aucun cas responsable d\u2019\u00e9ventuelles et pr\u00e9tendues transgressions, empi\u00e8tements, ou contrefa\u00e7ons de donn\u00e9es ou droits confi\u00e9es par le Client dans le cadre de la Prestation, (ii) qu\u2019il a fait ou fera son affaire de toutes r\u00e9mun\u00e9rations dues, notamment au titre de la reproduction, de la communication et de la mise \u00e0 disposition du public dans le cadre de la Prestation, et qu\u2019il a conclu tous les contrats n\u00e9cessaires et a obtenu ou obtiendra toutes les autorisations pr\u00e9alables de toutes les personnes physiques pouvant pr\u00e9tendre \u00e0 des droits (\u00e0 savoir, les ayants droit, y compris les soci\u00e9t\u00e9s de gestion collective), et de toutes les personnes physiques dont le nom, l\u2019image, la voix, la biographie ou les biens (corporels ou incorporels) etc. appara\u00eetront dans le cadre de la Prestation, (iii) que le contenu direct ou indirect des donn\u00e9es publi\u00e9es sur Internet dans le cadre de la Prestation ne contrevient \u00e0 aucune norme et\/ou r\u00e9glementation en vigueur (notamment relatives \u00e0 la publicit\u00e9, \u00e0 la concurrence, \u00e0 la promotion des ventes, \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, \u00e0 l\u2019utilisation de la langue fran\u00e7aise, au droit de la personnalit\u00e9, \u00e0 la collecte de donn\u00e9es personnelles\u2026), ni \u00e0 aucun droit de tiers (aff\u00e9rent notamment aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur leurs \u0153uvres, sur les logiciels etc.), ni plus g\u00e9n\u00e9ralement aux r\u00e8gles ou usages en vigueur et notamment aux lignes directrices de la Chambre de Commerce Internationale, et ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tiers, le tout sans que cette liste soit exhaustive, (iv) que les donn\u00e9es fournies \u00e0 AVENT MEDIA afin de proc\u00e9der \u00e0 la Prestation ne donnent pas acc\u00e8s par le biais \u00ab d\u2019hyperliens \u00bb \u00e0 des sites Internet dont le contenu est susceptible d\u2019\u00eatre contraire \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur ou pr\u00e9sentant des informations fausses, mensong\u00e8res ou de nature \u00e0 induire en erreur ou des documents de nature diffamatoire, ou contrefaisant, ou portant atteinte \u00e0 quiconque ou de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, illicites, portant pr\u00e9judice \u00e0 AVENT MEDIA ou tout tiers. Le Client s\u2019engage \u00e0 ne pas se livrer, ou n\u2019incitera pas d\u2019autres personnes \u00e0 se livrer \u00e0 du spamming, ou \u00e0 des activit\u00e9s irr\u00e9guli\u00e8res, malveillantes ou de fraudes aux clics (selon les principes de la r\u00e8glementation et de la jurisprudence en vigueur) (v) que les \u00e9l\u00e9ments transmis \u00e0 AVENT MEDIA afin de lui permettre de r\u00e9aliser sa Prestation sont compatibles avec l\u2019ensemble des navigateurs et des types de connexion \u00e0 Internet disponibles sur le march\u00e9 au jour de la signature du bon de commande et\/ou mandat. Le Client s\u2019engage \u00e0 informer sans d\u00e9lai AVENT MEDIA de toute r\u00e9clamation formul\u00e9e par un tiers dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de sa Prestation afin qu\u2019AVENT MEDIA puisse le cas \u00e9ch\u00e9ant suspendre ou interrompre la Prestation sans que cette suspension ou interruption n\u2019ouvre droit \u00e0 indemnit\u00e9 quelconque au profit du Client.<\/p>\n\n\n\n

Le Client s\u2019engage en tout \u00e9tat de cause (i) \u00e0 relever et garantir AVENT MEDIA ainsi que ses dirigeants, personnels, sous-traitants et partenaires, de toute demande ou action d\u2019un tiers et (ii) \u00e0 indemniser AVENT MEDIA contre les cons\u00e9quences \u00e9ventuelles de tout recours initi\u00e9 par toute personne physique ou morale qui s\u2019estimerait l\u00e9s\u00e9e \u00e0 quelque titre que ce soit, par la diffusion des donn\u00e9es fournies par le Client \u00e0 AVENT MEDIA afin de lui permettre d\u2019ex\u00e9cuter la Prestation. La garantie du Client porte sur tous dommages et int\u00e9r\u00eats et\/ou sanctions civiles, administratives et p\u00e9nales auxquels serait condamn\u00e9e AVENT MEDIA, ses dirigeants, personnels, sous-traitants et partenaires et s\u2019\u00e9tend aux frais de justice \u00e9ventuels, y compris tout frais et honoraires des auxiliaires de justice mandat\u00e9s pour sa d\u00e9fense. Le Client restera de plus redevable de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes dues \u00e0 AVENT MEDIA pour l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la Prestation.<\/p>\n\n\n\n

8\/ Droits intellectuels <\/strong>
Le Client est et reste propri\u00e9taire de ses marques, licences et plus g\u00e9n\u00e9ralement des droits exploit\u00e9s au titre de la Prestation confi\u00e9e \u00e0 AVENT MEDIA. le Client autorise irr\u00e9vocablement AVENT MEDIA, \u00e0 titre non exclusif mais dans le monde entier via l\u2019internet \u00e0 utiliser, reproduire, repr\u00e9senter, adapter et mettre \u00e0 disposition du public, tous \u00e9l\u00e9ments , donn\u00e9es, droits etc. incluant notamment des marques, logos, signes distinctifs et plus g\u00e9n\u00e9ralement des cr\u00e9ations prot\u00e9g\u00e9es par des droits d\u2019auteur ou de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, suivant les modalit\u00e9s et conditions d\u2019ex\u00e9cution de la Prestation.<\/p>\n\n\n\n

Les droits de reproduction des \u00e9l\u00e9ments ou objets fournis par AVENT MEDIA dans le cadre de la Prestation ne sont transf\u00e9r\u00e9s au Client qu\u2019apr\u00e8s paiement int\u00e9gral du prix de la Prestation. Le Client n’acquiert aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 ou d\u2019usage des droits, donn\u00e9es, savoir-faire, r\u00e9f\u00e9rences, signes distinctifs, embl\u00e8mes, logos, marques, \u0153uvres, textes, ou captures d’\u00e9cran etc. exploit\u00e9s par AVENT MEDIA qui restent sa propri\u00e9t\u00e9 exclusive.<\/p>\n\n\n\n

9\/ Tarifs de la Prestation et R\u00e9mun\u00e9ration<\/strong>
Compte tenu de la grande vari\u00e9t\u00e9 des Prestations offertes, des \u00e9volutions des technologies et march\u00e9s, des typologies de clients et des requ\u00eates possibles, le Client reconna\u00eet qu\u2019aucun bar\u00e8me g\u00e9n\u00e9ral fixe de prix ne peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9. Le\/les tarifs de la Prestation sont ceux fix\u00e9s \u00e0 la commande. Ils restent applicables pendant la dur\u00e9e de la Prestation. En cas de commande ou de mandat libell\u00e9 en devise \u00e9trang\u00e8re, la variation de taux de change peut \u00eatre r\u00e9percut\u00e9e sur le prix factur\u00e9. La Prestation est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e sous des formes multiples : honoraires, vente de services, frais de dossier, de gestion, pourcentage sur ventes, commissions d\u2019interm\u00e9diation (en cas de d\u2019achat d\u2019espace) etc. Le Client s\u2019oblige \u00e0 verser le\/les montants convenus suivant les modalit\u00e9s fix\u00e9es au bon de commande. Dans le cadre de certaines Prestations, AVENT MEDIA peut agir en qualit\u00e9 de \u00ab mandataire payeur \u00bb corr\u00e9l\u00e9e \u00e0 une attestation de mandat payeur, pour le compte du Client \u00e0 l\u2019\u00e9gard des tiers (c’est-\u00e0-dire charg\u00e9e de r\u00e9gler les factures de supports et de divers tiers) et le Client s\u2019oblige alors \u00e0 payer suivant les modalit\u00e9s fix\u00e9es au bon de commande les montants correspondant \u00e0 l\u2019insertion ou \u00e0 l\u2019achat externe, plus la commission de AVENT MEDIA. Si AVENT MEDIA est d\u00e9sign\u00e9e \u00ab mandataire non payeur \u00bb, corr\u00e9l\u00e9e \u00e0 une attestation de mandat non payeur, le Client s\u2019engage \u00e0 lui verser directement la r\u00e9mun\u00e9ration convenue, selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es au bon de commande, et \u00e0 s\u2019acquitter des sommes dues directement aux supports. En cas de d\u00e9faillance du Client, AVENT MEDIA ne saurait \u00eatre tenue responsable \u00e0 l\u2019\u00e9gard des tiers et supports. De m\u00eame, en cas de d\u00e9faillance quelconque des supports, AVENT MEDIA ne pourra \u00eatre tenue responsable \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Client de la perturbation\/interruption totale ou partielle de la Prestation.<\/p>\n\n\n\n

10\/ Modalit\u00e9s de paiement de la r\u00e9mun\u00e9ration <\/strong>
Les factures AVENT MEDIA sont par principe payables comptant, sauf autres modalit\u00e9s fix\u00e9es sur le bon de commande ou accord sp\u00e9cifique, expr\u00e8s et \u00e9crit \u00e9manant exclusivement de la Direction G\u00e9n\u00e9rale. Le paiement est r\u00e9put\u00e9 comme d\u00e9finitif qu\u2019apr\u00e8s encaissement effectif et complet.<\/p>\n\n\n\n

11\/ Clause p\u00e9nale<\/strong>
Tout retard de paiement \u00e0 compter du premier mois suivant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la facture, ayant fait l\u2019objet d\u2019une mise en demeure rest\u00e9e sans effet pendant 15 jours, entra\u00eenera de plein droit l\u2019exigibilit\u00e9 d\u2019une somme de 40 \u20aceuros par facture impay\u00e9e outre des int\u00e9r\u00eats de retard fix\u00e9s \u00e0 0,03 % par jour de retard jusqu\u2019au r\u00e8glement int\u00e9gral, sans pr\u00e9judice des frais de justice (notamment honoraires et frais d\u2019avocats et d\u2019huissiers de justice) en cas d\u2019action judiciaire, ce apr\u00e8s simple mise en demeure de payer rest\u00e9e vaine. Lorsque le paiement est convenu \u00e9chelonn\u00e9, le non-paiement d\u2019une seule \u00e9ch\u00e9ance entra\u00eenera la d\u00e9ch\u00e9ance du terme et, par voie de cons\u00e9quence, l\u2019exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate de la totalit\u00e9 de la dette.<\/p>\n\n\n\n

12\/ Limites de la responsabilit\u00e9 de AVENT MEDIA<\/strong>
La responsabilit\u00e9 d\u2019AVENT MEDIA ne pourra \u00eatre engag\u00e9e que si elle d\u00e9coule d\u2019une Prestation pour laquelle sa faute est directe, circonstanci\u00e9e et d\u00e9montr\u00e9e, et est pr\u00e9alablement notifi\u00e9e par le Client par lettre recommand\u00e9e avec Accus\u00e9 de r\u00e9ception dans les d\u00e9lais fix\u00e9s ci-avant. AVENT MEDIA dispose toujours d\u2019un d\u00e9lai raisonnable pour r\u00e9parer. La responsabilit\u00e9 d\u2019AVENT MEDIA ne peut en tout \u00e9tat de cause \u00eatre mise en jeu que dans un d\u00e9lai de trois (3) mois suivant la date de survenance du fait g\u00e9n\u00e9rateur. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le Client reconna\u00eet express\u00e9ment qu\u2019il sera consid\u00e9r\u00e9 comme ayant volontairement renonc\u00e9 \u00e0 toute action. En tout \u00e9tat de cause, le pr\u00e9judice invoqu\u00e9 par le Client ne saurait en aucun cas exc\u00e9der le montant net pay\u00e9 \u00e0 AVENT MEDIA au titre de la Prestation. AVENT MEDIA ne saurait en aucune mani\u00e8re \u00eatre tenue responsable en cas de manquement du Client, de ses collaborateurs ou partenaires \u00e0 l\u2019une de leurs quelconques obligations, ni \u00eatre responsable de retards ou inex\u00e9cutions cons\u00e9cutifs \u00e0 la survenance d\u2019une difficult\u00e9 ou d\u2019un emp\u00eachement d\u2019ordre commercial, juridique, technique ou de toute autre nature, ou lorsque AVENT MEDIA est tributaire ou victime de contraintes, services ou d\u2019intervenants tiers, de l\u2019autorit\u00e9 administrative, ou de la survenance d\u2019un cas de force majeure ; AVENT MEDIA s\u2019efforcera de tenir le Client inform\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais et dans la mesure du possible de la survenance d\u2019un \u00e9v\u00e9nement retardant ou affectant la Prestation. De m\u00eame, tout d\u00e9faut des informations, donn\u00e9es, mat\u00e9riels de toute nature fournis par le Client, tels que notamment le non-respect des sp\u00e9cifications techniques ou r\u00e8gles juridiques, ou tout retard dans la livraison desdits \u00e9l\u00e9ments ne peut en aucun cas justifier la r\u00e9siliation de la commande et\/ou du mandat, ni \u00e0 ouvrir droit \u00e0 une quelconque indemnisation au profit du Client, et d\u00e9gage AVENT MEDIA de toute responsabilit\u00e9 sur la Prestation.<\/p>\n\n\n\n

13\/ Confidentialit\u00e9 <\/strong>
AVENT MEDIA fournit au Client la Prestation et ses conseils avec loyaut\u00e9, dans le cadre de ses obligations. AVENT MEDIA rend compte r\u00e9guli\u00e8rement au client de sa mission relative \u00e0 la Prestation. Le Client et AVENT MEDIA s\u2019engagent \u00e0 consid\u00e9rer par nature comme confidentielle toute information confi\u00e9e par l\u2019une des Parties \u00e0 l\u2019autre dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de la Prestation. Les expressions \u00ab informations confidentielles \u00bb ou \u00ab informations \u00bb d\u00e9signent les informations et\/ou r\u00e9sultats dits sensibles, propri\u00e9t\u00e9 ou non des parties, communiqu\u00e9e au Client, quel que soit le support utilis\u00e9 pour cette transmission (\u00e9crite, orale, visuelle ou informatique). Le Client s\u2019oblige \u00e0 (i) les conserver et de les traiter avec le degr\u00e9 de protection ad\u00e9quat, (ii) de ne pas les divulguer \u00e0 un tiers, que ce dernier lui soit apparent\u00e9 ou non, sauf pour les besoins de la Prestation, (iii) de ne pas permettre ni faciliter la publication ou la diffusion de telles informations confidentielles, et de les utiliser uniquement pour l\u2019ex\u00e9cution de la Prestation, (iv) de s\u2019assurer, aupr\u00e8s de son personnel habilit\u00e9 \u00e0 conna\u00eetre ces informations, du maintien de leur caract\u00e8re confidentiel et de la pr\u00e9vention de toute divulgation au personnel non autoris\u00e9, ainsi que de prendre toutes mesures ad\u00e9quates pour s\u2019assurer que ledit personnel respecte les obligations de non divulgation, (v) de faire retour \u00e0 AVENT MEDIA, de toute information confidentielle re\u00e7ue sous une forme tangible et de n\u2019en garder aucune copie ou reproduction.<\/p>\n\n\n\n

14\/ Dur\u00e9e <\/strong>
La Prestation dure jusqu\u2019au terme de la d\u00e9pense du budget d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la campagne ou jusqu\u2019au terme du bon de commande. <\/p>\n\n\n\n

15\/ Diff\u00e9rend<\/strong>
Le Tribunal de commerce de Paris est seul comp\u00e9tent pour tout litige survenant entre AVENT MEDIA et le Client, m\u00eame en cas de proc\u00e9dure de r\u00e9f\u00e9r\u00e9, de recours en garantie ou de pluralit\u00e9 des d\u00e9fendeurs, ou encore de clause attributive contraire figurant sur les conditions d\u2019achat du Client.<\/p>\n\n\n\n

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE La soci\u00e9t\u00e9 AVENT MEDIA SAS, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 au 255 Boulevard Pereire, 75017 Paris, immatricul\u00e9e au RCS de Nanterre sous le num\u00e9ro 492 104 500 (ci-apr\u00e8s \u00ab AVENT MEDIA \u00bb) est une agence de communication Marketing & Digitale qui utilise les derni\u00e8res plateformes technologiques pour d\u00e9finir et anticiper les […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-388","page","type-page","status-publish","hentry","entry"],"acf":[],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Avent Media<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/avent-media.com\/en\/cgv\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - 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